A l'occasion de la sortie du Rapport du Cinquentenaire, un atlas des données marocaines est mis en ligne.

Un site web permet de suivre l'élaboration du nouveau code de l'urbanisme.

Un manuel des procédures pour l'accueil des projets d'investissement a été mis en ligne par le Gouvernement marocain afin de préciser notamment le détail des formalités et de mettre à la disposition des internautes les formulaires à remplir et la liste des pièces justificatives à fournir.
Le manuel est disponible ici.

Par : Atika Haimoud - Aujourdui.ma

En matière de crédits immobiliers accordés aux personnes physiques étrangères non-résidentes, il y a désormais de nouvelles mesures incitatives. L’objectif est de les encourager à acquérir des résidences au Maroc.


L’immobilier ouvre ses portes aux étrangers. Une récente circulaire de l’Office des changes précise les conditions d’octroi de crédits immobiliers aux personnes physiques étrangères non-résidentes et annonce la mise en place de cautions en faveur de banques étrangères. Ces crédits peuvent être accordés par les banques intermédiaires agréées sous conditions.
«Cette nouvelle circulaire de l’Office donne plus de souplesse en matière de crédits immobiliers pour les non-résidents. L’engagement à hauteur de 30 % du client assure donc un paiement des mensualités», explique Amal Aachiq, spécialiste en matière de crédits immobiliers au sein d’Attijariwafa bank.
Selon les termes de cette circulaire portant le numéro 1711, le bénéficiaire non-résident doit effectuer un apport en devises minimum de 30 % du prix du bien immeuble à acquérir ou à construire. Cet apport peut intervenir soit par cession de devises, soit par débit d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de l’intéressé.
«Dans certains cas, le client dépasse ce taux de 30 % du prix du bien immobilier acquis pour arriver jusqu’à 50 % par paiement au noir. En atteignant la moitié de la somme d’argent, le client se trouve, dans la plupart des cas, dans l’obligation d’honorer ses engagements», remarque un autre expert en la matière.
En pleine expansion, le secteur de l’immobilier au Maroc attire davantage d’étrangers. Dans ce sens, il faut rappeler que l’un des principaux avantages de la fiscalité marocaine, mis d’ailleurs souvent en exergue par les promoteurs immobiliers, est relatif à l’absence de droits de succession. «En plus, les non-résidents bénéficient des dispositions des conventions fiscales, tendant à éviter la double imposition, conclues entre le Maroc et de nombreux pays», note un juriste.
La mise en place de cautions en faveur de banques étrangères est une mesure incitative soumise également à conditions. Pour bénéficier de cette facilité, la personne étrangère concernée doit produire à la banque intermédiaire agréée, préalablement à l’émission de la caution, une déclaration sur l’honneur faisant ressortir qu’elle n’est propriétaire d’aucune résidence au Maroc », précise-t-on dans cette circulaire.
En autorisant les banques intermédiaires agréées à émettre des cautions en faveur des banques étrangères accordant des prêts pour acquisition de résidences au Maroc, l’Office des changes en fixe le taux à 70 % de la valeur du bien immobilier.


Avantages de la fiscalité marocaine
De plus de plus d’étrangers veulent acquérir un bien immobilier dans le Royaume ; notamment à Marrakech et dans les villes balnéaires, tirant ainsi profit des avantages de la fiscalité marocaine.
Et ce sont plutôt les retraités qui préfèrent investir le plus dans l’immobilier. «Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite de source étrangère bénéficient de la réduction de 80 % du montant de l’impôt dû au titre de la pension de retraite», explique un juriste spécialisé dans l’immobilier.
Cette réduction est soumise à une seule condition : « transférer à titre définitif cette pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc, en sachant qu’il est possible de transférer uniquement la partie nécessaire au train de vie sur place. L’imposition peut donc être très faible, de l’ordre de 5 à 15 %».

Le rapport sur "50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025.

La vie éco.Publié le : 25/11/2005. Elles ont dépensé 15 milliards de DH en 2004 et 16 milliards en 2005.
17% d’entre elles accaparent 75% des dépenses globales.
70% des dépenses vont au fonctionnement.
La région de Casa est la mieux lotie avec 2,6 milliards DH.
150 000 fonctionnaires dont 71% d’agents d’exécution.



Au moment où les collectivités locales sont en première ligne sur le front du développement humain avec l’INDH, d’aucuns s’interrogent sur leur capacité à être un véritable acteur du développement. En effet, l’initiative lancée en mai dernier est venue mettre à nu l’état des déficits sociaux dont souffrent les communes, surtout rurales, en matière de services de base, d’infrastructures... Elle a aussi servi de catalyseur à un diagnostic qui a mis en évidence l’inertie des collectivités quand il s’agit de faire du développement économique.

Pourtant, les moyens ne font pas défaut. Les collectivités locales devraient encaisser près de 17 milliards de DH en 2006 contre 16 en 2005 et 15 milliards en 2004. Dans le projet de Loi de finances 2006, leur part dans le produit de la TVA est de 10,66 milliards de DH contre 9,2 milliards en 2005. S’y ajoutent quelque 5,5 milliards de DH au titre des autres ressources comme la taxe d’édilité, la taxe urbaine, la patente ainsi que les autres taxes et impôts locaux. L’on peut alors raisonnablement chercher à savoir où va tout cet argent d’autant plus que les budgets des collectivités locales pèsent tout de même très lourd dans celui de l’Etat. La preuve, selon des estimations du ministère des Finances, ils représentent près de 4 % du PIB et 14 % du budget de l’Etat. Mieux (ou pire !), entre 1976 et 2003, les budgets des collectivités ont été multipliés par 15 au moment où celui de l’Etat n’a été multiplié que par 6 sur la même période. Comment, malgré l’ampleur des moyens financiers mis à la disposition des collectivités, on en est arrivé à enregistrer des déficits patents ? Où va l’argent des communes, comment est-il dépensé ?

10,6 milliards de DH pour 300 collectivités et 3 milliards pour les 1 300 autres
Les finances des collectivités locales obéissent en fait à un système des plus complexes. En effet, s’ils relèvent depuis toujours du ministère de l’Intérieur, leurs moyens financiers restent également sous la tutelle de la direction du budget (ministère des finances) pour certaines d’entre elles, et celle de la Trésorerie générale du Royaume pour d’autres. En fonction des étapes (préparation, approbation, exécution ou contrôle) et en fonction de la catégorie de la collectivité (urbaine ou rurale) les procédures changent et les intervenants aussi. A tout ce monde, il faut ajouter l’action au niveau local du gouverneur ou du wali, du receveur ou du trésorier régional. Les chiffres globaux consolidés au niveau central, heureusement, par le ministère des Finances et celui de l’Intérieur permettent de comprendre.
Premier constat : le chiffre global des dépenses des collectivités locales, malgré son importance, cache en fait une disparité flagrante. En 2004, les 1 574 collectivités locales existant au Maroc (voir tableau en page 11) ont dépensé pour l’équivalent de 14,2 milliards de DH au titre des budgets principaux auxquels se rajoutent 800 MDH au titre des comptes spéciaux. Cependant, 75 % de cette enveloppe, soit environ 10,6 milliards, n’a profité qu’à 276 collectivités, soit 17,5 % du nombre total. Ces 276 collectivités comprennent les 16 régions, les 61 préfectures et provinces et les 199 communes urbaines. En un mot, ce sont les villes qui accaparent les 3/4 des ressources. Le reste, à savoir 3 milliards de DH représentant 25% de l’enveloppe globale, est réparti entre les 1 298 communes rurales. Autre disparité, celle du budget affecté par région (voir encadré en page 10). Un exemple, les ressources affectées au Grand Casablanca (2,6 milliards de DH) sont 8 fois supérieures à celles dont bénéficient Laâyoune-Boujdour (315 MDH). Mais le gap est illusoire dans ce cas car, en fait, la dépense par habitant, dans le sud, est de loin supérieure à celle enregistrée pour les autres régions (voir tableau en page 11). Pour les spécialistes des finances locales, contactés par La Vie éco, notamment au sein de la direction du budget et de la TGR, il ne faut pas s’étonner outre mesure de telles différences car, à l’origine, les budgets des collectivités locales sont établis de telle sorte que l’équilibre est toujours, ou presque, préservé entre les dépenses et les recettes d’une collectivité. Car il faut savoir, rappellent-ils, que l’argent des collectivités locales provient en grande majorité de taxes et impôts nationaux dont une partie est affectée chaque année aux dépenses des collectivités. Le plus gros de la cagnotte est prélevé sur les recettes de la TVA. Le principe budgétaire est simple : chaque année l’Etat prélève 30 % des recettes de la TVA et les destine aux budgets des collectivités. L’enveloppe globale est répartie par la suite de manière, dit-on, la plus équitable possible en fonction de critères objectifs comme l’étendue du territoire, le nombre d’habitants et le potentiel fiscal. Si les deux premiers critères tendent, en effet, à assurer une répartition plus égale, le troisième, en revanche, reflète un souci d’équité dans la mesure où la quote-part de chaque commune dépend aussi de sa contribution économique.

10,5 milliards pour le fonctionnement et seulement 4,5 pour l’investissement
Ainsi, le potentiel fiscal est mesuré tout simplement par le volume d’impôts et taxes que procurent les agents économiques opérant au sein de la commune.
A l’instar de la TVA, le même principe est valable pour la taxe urbaine, la taxe d’édilité et la patente. En 2004, pour les quatre impôts, appelés « ressources affectées», 10 milliards de DH sur des recettes totales de 16,4 milliards de DH sont allés aux collectivités locales. Mais à côté de ces ressources, affectées par l’Etat, les collectivités locales disposent d’une autre manne que sont les 42 impôts et taxes locaux qui ont rapporté 4,7 milliards de DH. Avec cette manne, il n’est pas étonnant d’apprendre que de plus en plus de communes présentent, aujourd’hui, un budget excédentaire. Mais, pour autant, cela ne fait qu’accentuer le mystère. Car si les ressources mises à la disposition des collectivités locales arrivent à dépasser leurs dépenses, par quoi peut-on expliquer l’état de délabrement et les déficits dont elles souffrent ? Il faut chercher la réponse dans la structure des dépenses. En effet, il faut savoir que sur les 15 milliards dépensés en 2004, par exemple, environ 10,5 milliards, soit 70%, vont dans les dépenses de fonctionnement. Pire. Selon les chiffres de la Direction du budget (ministère des Finances), pour 276 communes urbaines, préfectures, provinces et régions (les plus riches), 80 % des dépenses globales sont des dépenses de fonctionnement. Enfin, sur les dépenses de fonctionnement, on apprend que la part du lion revient aux dépenses du personnel qui ont pompé 5,1 milliards de DH en 2004, soit près de 42% des dépenses de fonctionnement. A côté des salaires, d’autres grosses rubriques viennent s’ajouter notamment les frais divers de gestion (eau, électricité, téléphone, entretien du parc auto, éclairage public) qui représentent 1,6 milliard de DH, les emprunts qu’il faut rembourser au Fonds d’équipement communal (FEC) pour un milliard de DH et, enfin, un montant de 3,2 milliards de DH que doivent verser les communes de plus en plus nombreuses à faire appel à des entreprises privées pour la gestion des déchets solides. Résultat : sur des dépenses totales de 15 milliards de DH pour les 1 574 collectivités locales, seuls 4,5 milliards peuvent être consacrés à l’investissement. Autant dire rien eu égard aux besoins. Pourtant, comme on l’assure du côté du ministère des Finances, ce sont là des dépenses obligatoires car il est impossible de ne pas payer les salaires des agents, les factures d’eau et d’électricité ou encore les annuités du FEC. Solution: rationaliser. Or, si les présidents de communes et présidents de conseils de villes peuvent, effectivement, faire des économies sur les factures et les consommations, ils sont en revanche impuissants face au problème des salaires. Et ce n’est pas un hasard si aujourd’hui les pouvoirs publics envisagent sérieusement une opération de départ volontaire dans les collectivités locales.

148 300 fonctionnaires !
Une opération qui entre, en fait, dans le cadre d’un chantier plus large, celui de la réforme de la Fonction publique locale. A ce titre, quelques chiffres s’imposent. Aujourd’hui, les fonctionnaires des collectivités locales sont au nombre de 148 300 environ dont 14 000 cadres seulement, ce qui donne un taux d’encadrement très faible de 9,4 % alors que 71% des effectifs sont constitués d’agents d’exécution et d’ouvriers. Autant dire qu’avec de tels effectifs présentant un double problème de nombre et de profils, toute réforme de la gestion locale serait vaine. Cela dit, il ne s’agit pas là du seul obstacle. Deux autres chantiers sont ouverts depuis des années et semblent plus avancés. Le premier concerne la fiscalité locale. Aujourd’hui, en plus d’être trop nombreux, une quarantaine en tout, les taxes et impôts locaux contribuent faiblement aux ressources des collectivités locales qui restent largement dominées par les concours de l’Etat (TVA, taxe urbaine, taxe d’édilité et patente). A cela il faut ajouter la faible capacité des collectivités à recouvrir leur dû auprès des contribuables. Le second et non des moindres concerne l’allègement et la simplification de l’organisation financière et comptable des collectivités locales. Pour ce volet, si des avancées ont été, certes, réalisées en termes d’allègement des procédures d’approbation des budgets, il n’en reste pas moins que le problème de la triple tutelle reste posé. L’approbation des budgets des collectivités relève du ministère de l’Intérieur, mais avec un droit de regard de la Direction du budget pour les communes urbaines et celui de la TGR pour les rurales. L’exécution et le suivi relèvent de ces deux mêmes directions. Au niveau local, c’est le receveur (TGR) qui joue le rôle du comptable et de contrôleur. A cela s’ajoute, bien entendu, un droit de regard du gouverneur dont relève territorialement la collectivité locale. Sans oublier le cas de certaines dépenses exceptionnelles et non prévues au budget pour lesquelles les communes ont besoin d’avoir l’aval du ministère de l’Intérieur avant d’obtenir un visa du ministère des Finances. Si toutes les administrations concernées sont d’accord quant à la nécessité d’alléger cet arsenal, elles le sont moins sur la tutelle financière traditionnellement exercée par le ministère des Finances, toujours peu appréciée par les responsables du ministère de l’Intérieur. Espérons seulement que cette vieille et éternelle querelle entre les deux administrations n’entravera pas une réforme aujourd’hui vitale pour le pays.

Avec un budget de 2 milliards de DH, la Ville de Casablanca absorbe 13% des ressources allouées aux collectivités locales.

régions riches et régions pauvres
Toujours dans le registre des disparités mais cette fois-ci spatiales. Sur les 16 régions du pays, 5 d’entre elles accaparent à elles seules près de 7,6 milliards de DH de dépenses, soit plus de la moitié de l’enveloppe globale. La palme d’or revient, comme on le sait déjà, au Grand Casablanca, avec des dépenses qui ont atteint, en 2004, près de 2,6 milliards de DH. Viennent ensuite les régions de Rabat-Salé Zemmour-Zaër avec 1,6 milliard, Souss Massa-Draa avec 1,2 milliard, Marrakech-Tensift avec 1,1 milliard et Tanger-Tétouan avec 1 milliard de DH. En fin de liste, on trouve les régions les moins dotées comme Oued Eddahab-Lagouira (120 MDH seulement), Laâyoune-Boujdour (315 MDH) et Guelmim-Esmara (345 MDH)

Budgets : qui fait quoi ?
La préparation du budget des collectivités locales commence au mois de septembre avec la diffusion par le ministère de l’Intérieur auprès des walis et gouverneurs des préfectures et provinces et des présidents des conseils communaux de la circulaire fixant les orientations afférentes à la préparation des budgets, explicitée par une note de service de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Le projet de budget est préparé par le wali ou le gouverneur pour les régions, les préfectures et provinces et par le conseil communal pour les communes en collaboration avec le receveur communal.
Le projet de budget est présenté ensuite au vote du conseil au début de la session ordinaire du mois d’octobre.
Après le vote, le budget est présenté pour approbation au ministre de l’Intérieur après visa du ministre des Finances et de la Privatisation au plus tard le 15 novembre pour les régions, préfectures et provinces et les communes urbaines et le 30 novembre pour les communes rurales.
Pour les régions, préfectures et provinces et les communes urbaines, le budget est approuvé par le ministère de l’intérieur après visa du ministère des finances.
Pour les communes rurales l’approbation et le visa du budget sont assurés respectivement par le gouverneur et le trésorier régional, préfectoral ou provincial (TR/TPP) agissant sur délégation du ministre de l’Intérieur et du ministre des Finances et de la Privatisation.
Une fois voté et approuvé, le budget constitue un document financier obligatoire qui doit être strictement appliqué. Son exécution relève de l’ordonnateur (président de commune, wali ou gouverneur) ou un mandataire et du comptable public en la personne du receveur communal en sa qualité de contrôleur des engagements de la dépense. Ce dernier, dans le cas des dépenses par exemple, contrôle la régularité des opérations administratives devant précéder l’émission d’un mandat de paiement pour le compte de la commune au profit d’un tiers.
Le contrôle a priori de l’exécution du budget est exercé par la tutelle lors de l’approbation du budget et le receveur lors du paiement.
Le contrôle a posteriori des ordonnateurs ou/et des comptables des collectivités locales (receveurs) est assuré par plusieurs organes : le ministère de l’Intérieur, l’IGF, la Cour des comptes et la TGR
Saâd Benmansour

Sur 106 jugements, 97 annulent l’élection de présidents de commune.
- Ces présidents ont produit de faux certificats de scolarité
- 6 présidents et 4 vice-présidents ayant purgé une peine, limogés.

La réhabilitation de la classe politique à partir du sommet se heurte aux dures réalités du terrain. C’est du moins le sentiment qui se dégage à la lecture du rapport du ministère de l’Intérieur sur ses réalisations en 2005, que Mustapha Sahel a remis aux parlementaires lors de la discussion des budgets sectoriels. Le document est une véritable mine d’informations sur les domaines de compétence de ce département. En fait, dans une partie consacrée à la direction des Affaires juridiques et des études, le rapport révèle certaines pratiques frauduleuses d’élus locaux. C’est ainsi que l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGTA) a fourni certaines statistiques qui révèlent l’ampleur du gâchis et la réelle perception de la politique de nos élus locaux. Il renseigne sur l’assainissement en douceur lancé. C’est un véritable coup de balai.

Pour le ministère, la direction des Affaires juridiques a reçu 43 rapports d’inspection concernant la mauvaise gestion des présidents de certaines communes. Sur le chapitre du suivi des contentieux, les tribunaux administratifs ont enregistré 283 recours relatifs à l’élection des bureaux des communes. 34 concernent les communes urbaines, 240 le monde rural et 9 les bureaux d’arrondissement pour les conseils de la ville. Sur ce total, 133 jugements définitifs ont été prononcés dont 116 exigent l’annulation de l’élection des bureaux et des présidents. Et 17 demandes de recours ont été déboutées. Dans l’esprit d’exécution des jugements, le ministère de l’Intérieur a organisé de nouvelles élections dans 101 collectivités locales.

Or, selon le rapport, 191 recours concernent l’absence de niveau scolaire du président du conseil. Sur les 106 jugements définitifs prononcés, 97 demandent l’annulation de l’élection du président et 9 déboutés. C’est grave ! Ces présidents ont produit de faux certificats de scolarité lors des élections de septembre 2003. La loi exige du président un niveau d’instruction équivalent au moins au certificat d’études primaires. Ils doivent normalement tomber sous le coup du faux et usage de faux, devant le tribunal de première instance.
Autre élément révélateur, le nombre de poursuites judiciaires contre les élus locaux auprès de différents tribunaux. Ce sont pas moins de 309 affaires. La moitié de ces élus poursuivis sont membres de bureaux des conseils et 33% sont des présidents. Les affaires relatives à la falsification des documents représentent 26% des poursuites. Le document souligne que les gouverneurs ont démis de leur mandat 20 élus locaux et ce, conformément au code électoral. Dans le même élan d’assainissement, 6 présidents et 4 vice-présidents ont été limogés après avoir purgé des peines de prison dépassant 2 mois.

Sur le volet financier et comptable, les inspections centrales opérées ces deux dernières années ont permis d’élaborer 54 rapports contenant diverses infractions. Cela s’étend également aux marchés publics et à l’urbanisme. Le document ne fournit ni les montants en jeu ni les noms ou le nombre de communes concernées par ces dérapages budgétaires. Une chose est sûre, l’IGAT a enregistré les mêmes infractions que les années précédentes, souvent relatives à la discipline budgétaire : non application de la réglementation en vigueur sur la gestion des affaires locales. Le rapport précise que les dysfonctionnements en question impactent négativement les finances des collectivités locales. La plupart des infractions ont trait notamment à des dépenses non justifiées, des marchés publics ou bons de commande pour la couverture d’arriérés et le non-respect du cahier des charges. Plusieurs ne respectent pas les règles techniques de construction et la qualité des chantiers. Des communes réalisent des projets sans études de faisabilité et d’impact sur la population. D’autres manquent de cadres locaux pour suivre les projets lancés par la commune. Sur le plan des ressources, le rapport a constaté du laisser-aller. Certaines communes particulièrement rurales, misent sur les aides de l’Etat pour la préparation des budgets. Les principaux dysfonctionnements relevés concernent le non-recouvrement de certaines taxes, la non-actualisation des listes des contribuables et l’abandon de certains ressources.

Avec toutes ces défaillances, comment ces collectivités locales peuvent-elles porter l’INDH ?

Mohamed CHAOUI

www.Leconomiste.com

Le site Anima propose l'accès à une base de données des derniers investissements au Maroc.
Voir les derniers investissements.

Le projet RARGA PROD2 "Recherche sur l'arganeraie, l'arganier et ses produits pour un développement durable" présenté par Agropolis et le CG34 a été retenu par l'Agence de Développement Social (ADS) du Maroc, dans le cadre du programme européen MEDA. Ce projet concerne plusieurs organismes d'Agropolis (Cirad, IAM.M, Inra) travaillant en collaboration avec les universités d'Agadir et de Rabat (Maroc).

Le financement obtenu pour le projet est de 184 000 euros. Pour mémoire, ce projet qui a débuté en septembre 2005 est prévu sur une durée de 2 ans.

Contact : Marc Puygrenier
Tél. : + 33 (0)4 67 04 75 57
puygrenier@agropolis.fr

Des contacts politiques et techniques pris avec divers acteurs de la région de Souss-Massa-Drâa (région d’Agadir) ont montré l’intérêt fédératif d’un projet de développement local que l’on pourrait intituler "La route de l’Arganier".
Il s’agit, au sein de cette région, de fédérer plusieurs types d’interventions alliant le social, le technique, le monde de l’entreprise, les associations et le pouvoir politique. L’objectif du projet, après avoir fait un point sur les savoirs et initiatives en matière de productions agricoles à forte valeur ajoutée (arganier, safran,câpres,…), est de proposer, aux diverses composantes d’Agropolis intéressées, un cadre de travail financé.
Par ailleurs, face aux sollicitations du monde associatif intervenant dans une région confrontée à la mise en valeur d’un arrière-pays rural adossé à un littoral touristique, il est important aussi, en liaison avec les associations et les besoins q u’elles expriment mais aussi avec les pouvoirs en charge du développement rural (et donc les communes concernées) de réfléchir aux processus de formation sur les thématiques du tourisme rural et du développement local.En outre, la production d’huile d’argan, cosmétique ou nutritionnelle, mérite un système de protection, la mise en œuvre d’une démarche qualitative de ce produit,sans doute unique au monde, et des travaux sur ses propriétés biochimiques au regard de la pharmacopée, d’une part, et des qualités nutritionnelles,d’autre part.
Enfin le développement du concept de "route de l’Arganier" suppose aussi que l’on puisse, en liaison avec les coopératives et les besoins des industriels, mettre en place un programme de replantation spécifique, avec des arbres aux caractéristiques productives maîtrisées tant en volume qu’en composition, utilisant les techniques de pointe d’analyse et de reproduction aujourd’hui disponibles(étude de biodiversité, analyse chimique de routine et culture in vitro... par exemple).

Contact : Gérard Matheron, Agropolis
Tél. : + 33 (0)4 67 04 75 50
Courriel : president@agropolis.fr